Conditions d’utilisation

1. INFORMATIONS SUR APPTWEAK S.A.

1.1. AppTweak est une plateforme « ASO » tout-en-un de type Software as a Service (SaaS) aidant les développeurs et les spécialistes du marketing app à améliorer leur visibilité dans les app stores et à augmenter leur téléchargements organique.

1.2. Le site web général et informatif (https://apptweak.com, ci-après : le « Site Web Général ou Site Web ») et la Plateforme SaaS (https://app.apptweak.com, ci-après : la « Solution ») (ensemble ci-après : le « Site ») sont gérés et exploités sous la responsabilité de AppTweak S.A. dont le siège social est situé à 1050 Bruxelles (Belgium), Avenue Louise 235, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro de TVA BE0839.873.510 (ci-après « AppTweak », « nous » ou « notre »).

1.3. Ces Conditions d’Utilisation sont des conditions spécifiques entre AppTweak et toute personne (morale) (« Utilisateur » ou « vous ») qui se rapportent uniquement à l’accès et à l’utilisation du Site Web et de toutes ses fonctionnalités, caractéristiques, données et contenus pour l’Utilisateur qui les accepte pleinement et sans condition et doivent être complétées, le cas échéant, par les Conditions de Service, la Politique de Confidentialité et le Politique de cookies qui restent pleinement applicables à la relation juridique entre AppTweak et les Utilisateurs du Site Web. Elles peuvent être consultées à tout moment sur le Site.

1.4. Si vous souhaitez acheter l’un des Services SaaS proposés par AppTweak, vous serez redirigé vers notre Plateforme SaaS (https://app.apptweak.com, ci-après : la « Solution »). L’accès à la Solution et toute utilisation des Services SaaS implique automatiquement l’acceptation des Conditions de Service de AppTweak.

1.5. Toute question ou réclamation peut être adressée à AppTweak à l’adresse ci-dessus ou à l’adresse électronique suivante : info@apptweak.com.

2. MISES À JOUR ET VERSIONS LINGUISTIQUES

2.1. AppTweak se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier/mettre à jour ces Conditions d’Utilisation, la Politique de Confidentialité et Politique de cookies, ainsi que l’accès au Site Web et son contenu. Ces modifications s’imposent à l’Utilisateur(s) à chaque visite du Site Web. Il est donc recommandé de les consulter à chaque utilisation du Site Web ; la date de dernière modification est indiquée en haut de ces Conditions d’Utilisation.

2.2. En cas de divergences entre les versions linguistiques de ces Conditions d’Utilisation et/ou de la Politique de Confidentialité et Politique de cookies, la version Français prévaut.

3. ACCESSIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE WEB

3.1. AppTweak veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site Web soit à jour et reste accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. AppTweak ne garantit pas que les fonctions du Site Web seront disponibles sans interruption ou erreur, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui les met à disposition soit exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.

3.2. AppTweak ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du retard, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité de tout ou partie du Site Web ou de virus ou d’autres éléments nuisibles présents sur le Site Web.

3.3. Si l’Utilisateur constate une erreur, un virus ou d’autres éléments nuisibles sur le Site Web, il est prié d’en informer AppTweak à l’adresse suivante : info@apptweak.com, afin que les mesures nécessaires puissent être prises. AppTweak conseille en tout cas à l’Utilisateur d’installer des pare-feu, des antivirus et autres logiciels de sécurité nécessaires sur son ordinateur pour prévenir les dommages.

3.4. AppTweak se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Site Web en tout ou en partie, à tout moment, sans justification et sans préavis.

4. UTILISATION DU SITE WEB

4.1. L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Site Web que conformément à sa finalité, à l’exclusion de toute autre finalité.

4.2. L’Utilisateur est tenu de s’assurer que toutes les informations qu’il communique sont exactes et à jour.

4.3. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Web de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et en particulier à s’abstenir de :

– envoyer à AppTweak du contenu faux ou trompeur (et de mettre à jour ce contenu, si nécessaire, pour s’assurer qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), ou une communication qui apparaît comme obscène, raciste ou xénophobe, insultante, trompeuse, intrusive, offensante, nuisible, violente, menaçante, harcelante, diffamatoire, portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à l’un de ces éléments ;

– fournir des adresses e-mail ou d’autres types de contenu à AppTweak sans le consentement préalable des personnes concernées ;

– envoyer à AppTweak tout contenu qui viole les droits d’un tiers ou leur porte préjudice de quelque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets commerciaux, etc.) ;

– copier tout contenu littéraire, artistique, visuel ou audiovisuel du Site Web à des fins autres que la consultation personnelle ;

– extraire, par des transferts définitifs ou temporaires, tout ou partie du contenu du Site Web, ou tout ou partie d’un ou plusieurs types de données disponibles sur le Site Web, quelle que soit la méthode d’extraction utilisée ;

– réutiliser, par mise à disposition publique de tout ou partie du contenu du Site Web, ou de tout ou partie de l’un des différents types de données disponibles sur le Site Web, quelle qu’en soit la forme ;

– envoyer à AppTweak tout contenu qui fait référence à des sites Web illégaux ou à des sites Web au contenu inapproprié ;

– utiliser le Site Web pour envoyer des spams non sollicités, des systèmes pyramidaux ou des processus frauduleux similaires ;

– contourner les mesures techniques de protection des documents et du multimédia ;

– prendre toute action susceptible de nuire au bon fonctionnement du Site Web, du Service, y compris l’utilisation de virus informatiques, de rançongiciels ou d’envois massifs ;

– obtenir (ou tenter d’obtenir) un accès non autorisé à (une partie du) Site Web ou à l’équipement (matériel et logiciel) utilisé pour le bon fonctionnement du Site Web ;

– utiliser un faux nom, un pseudonyme ou utiliser l’identité de quelqu’un d’autre ou d’une entité ;

– utiliser le Site Web à des fins autres que celles décrites dans les présentes Conditions d’Utilisation.

4.4. AppTweak ne peut être tenu responsable de tout non-respect par l’Utilisateur des Conditions d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et Politique de cookies, et/ou de la législation en vigueur. L’Utilisateur garantit AppTweak contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (y compris les autorités publiques) concernant son utilisation du Site Web.

4.5. L’Utilisateur utilise le Site Web entièrement à ses propres risques. Le Site Web, ses composants et toutes les informations, logiciels, installations et services associés sont proposés tels quels, sous réserve de disponibilité, sans aucune forme de garantie (explicite ou implicite), et dans les limites de la législation applicable.

4.6. AppTweak ne peut être tenu responsable de toute perte ou dommage (direct, indirect, tangible ou intangible) découlant de l’utilisation du Site Web et de ses composants ou de l’incapacité d’utiliser le Site Web en tout ou partie.

4.7. L’Utilisateur est tenu d’informer immédiatement AppTweak par écrit s’il prend connaissance d’un comportement inapproprié ou d’une utilisation interdite liée au Site Web, en envoyant un courriel à info@apptweak.com.

5. LIENS VERS ET SUR D’AUTRES SITES WEB

Des liens vers d’autres sites Web peuvent être affichés sur le Site Web. D’autres sites Web peuvent contenir des liens vers le Site Web. Ces sites Web tiers ne sont pas exploités par AppTweak, qui ne peut être tenu responsable de leur fonctionnement, de leur contenu et de leur utilisation. Sauf indication contraire expresse de AppTweak sur le Site Web, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de la part de AppTweak concernant ces Sites Web Tiers ou l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les opérateurs de ce(s) Site(s) Web.

6. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1. Le Site Web et ses composants (marques, logos, graphiques, photos, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) sont la propriété de ou dûment autorisés à AppTweak. Ils sont protégés par les droits de propriété intellectuelle (y compris le droit d’auteur, les droits voisins, les droits relatifs aux bases de données, les droits de conception, les secrets commerciaux et les marques, etc.) et ne peuvent être reproduits, utilisés ou distribués sans le consentement écrit préalable de AppTweak ou, le cas échéant, du titulaire des droits concerné.

6.2. Les autres noms de produits ou de sociétés mentionnés sur le Site Web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Il est interdit à l’Utilisateur de modifier, copier, communiquer, traduire, distribuer, reproduire, publier, concéder sous licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus à partir de ces Sites Web sans l’autorisation écrite préalable du titulaire des droits ou de AppTweak. Il est également interdit de créer des œuvres dérivées à partir des éléments susmentionnés.

7. DONNÉES PERSONNELLES

7.1. L’utilisation du Site Web ou des Services peut entraîner la collection et le traitement de données personnelles par AppTweak. AppTweak s’engage à protéger les Données personnelles de l’Utilisateur

a) conformément aux Lois sur la Protection des Données (ci-après dénommées « Lois sur la Protection des Données » ; désignant les Lois Européennes sur la Protection de la Vie Privée, le cas échéant, (i) le Règlement UE 2016/679, adopté le 27 avril 2016 (« RGPD »), (ii) la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 (« Directive e-Privacy »), et toute législation remplaçant le RGPD et la Directive e-Privacy, (iii) toute loi, statut ou règlement relatif à la protection des Données Personnelles d’un État membre de l’Espace Économique Européen (« EEE »), qui peut s’appliquer à l’une des Parties dans le cadre de ses activités de traitement de données ou de son établissement dans le EEE, ainsi que toute législation subordonnée adoptée en vertu de ceux-ci, ainsi que tous les codes de pratique ou autres orientations émis par le régulateur de la protection des données sur le Territoire), et

b) dans les conditions détaillées dans notre Politique de Confidentialité disponible en cliquant sur le lien suivant : politique de confidentialité.

7.2. Afin de simplifier l’accès et la navigation sur le Site Web, et de personnaliser la présentation pour chaque Utilisateur, le Site Web utilise des « cookies » comme décrit dans la Politique de cookies.

8. EXIGENCES RELATIVES À LA PUBLICATION DE CONTENU

8.1. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier sur le Site Web du contenu qui pourrait :

– mentionner des informations de Tiers telles que des adresses, numéros de téléphone, adresses électroniques, numéros de sécurité sociale et numéros de cartes de crédit ;

– selon le jugement raisonnable de AppTweak, être répréhensible, ou qui peut restreindre l’utilisation du Site Web par tout autre individu, ou qui pourrait engager la responsabilité de AppTweak ou des utilisateurs du Site Web ou leur causer un préjudice.

8.2. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité du contenu publié sur son profil et de ses conséquences.

8.3. L’Utilisateur possède tout le contenu qu’il publie sur le Site Web. L’Utilisateur déclare et certifie qu’il possède effectivement (a) tous les droits sur le contenu qu’il publie ou a obtenu les autorisations nécessaires pour la publication ; (b) le contenu de l’Utilisateur est exact ; et (c) l’utilisation et l’affichage du contenu fourni ne violent pas ces Conditions d’Utilisation ni aucun autre droit, et ne nuisent ni ne portent préjudice à une autre personne ou entité.

8.4. Uniquement pour l’utilisation du Site Web et pour la facilitation des services, si l’Utilisateur publie du contenu sur le Site Web, sauf indication contraire, il accorde à AppTweak une licence non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire, créer de nouvelles œuvres dérivées, distribuer, exécuter ou afficher ce contenu dans le monde entier sur tout support sur ou lié au Site Web et à sa promotion, et sans restriction d’utilisation concernant le nom, l’image ou l’identité de l’Utilisateur.

9. MODÉRATION ET BONNE CONDUITE

9.1. AppTweak ne saurait être tenue responsable de tout contenu qu’un Utilisateur publie, stocke ou téléchargements par l’intermédiaire de l’Utilisateur ou de tout autre individu, ni de toute perte ou dommage, ou de la conduite d’un utilisateur, et AppTweak n’est pas responsable des erreurs, diffamations, omissions, informations erronées, obscénités, pornographies ou blasphèmes que l’Utilisateur pourrait rencontrer.

9.2. Cette disposition ne crée aucun droit ni attente raisonnable que le Site Web ne puisse jamais contenir de contenu précédemment cité. En tant que fournisseur de Site Web, AppTweak n’est pas responsable des déclarations, représentations ou contenus fournis par ses utilisateurs dans tout forum public, Site Web, Solution, message ou communication.

9.3. Bien que AppTweak ne soit pas tenue de filtrer, éditer ou contrôler le contenu publié sur le Site Web, AppTweak se réserve le droit, à sa seule discrétion, de retirer, filtrer ou modifier tout contenu publié ou stocké sur le Site Web pour quelque raison que ce soit, et sans préavis. L’Utilisateur est le seul habilité à copier ou sauvegarder tout contenu qu’il publie ou stocke sur le Site Web.

9.4. Si le contenu publié par un utilisateur ne respectait pas les dispositions précédemment énoncées dans les Conditions d’Utilisation, AppTweak se réserve le droit, immédiatement et sans préavis, de suspendre, supprimer, ou demander la modification du contenu.

9.5. L’Utilisateur ne peut donc prétendre à aucun dommage et intérêt. Il est donc rappelé que l’Utilisateur encourt personnellement les sanctions pénales spécifiques au regard du contenu litigieux (peines d’emprisonnement et amendes), autres qu’une éventuelle condamnation à payer des dommages et intérêts.

9.6. En cas de litige entre utilisateurs concernant le contenu publié par l’un d’entre eux, il incombe aux Utilisateurs de se contacter mutuellement et de trouver une solution à leur différend. AppTweak n’est pas censée intervenir et n’interviendra pas dans cette résolution de litige. AppTweak se réserve le droit de ne pas donner suite à la réclamation d’un Utilisateur qui lui serait adressée, et ce sans aucune responsabilité.

10. RÉCLAMATIONS

Toute réclamation/plainte de l’Utilisateur concernant le Site Web sera communiquée par écrit dans les huit (8) jours calendaires après qu’il soit apparu qu’il y a un motif pour ce faire. L’absence de toute contestation conformément aux règles susmentionnées implique l’acceptation inconditionnelle par l’Utilisateur du fait donnant lieu à la réclamation et, de facto, la renonciation définitive à toute réclamation à ce titre.

11. VALIDITÉ DES CLAUSES CONTRACTUELLES

11.1. Si une disposition des présentes Conditions d’Utilisation est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organe administratif de juridiction compétente, cette interdiction ou inapplicabilité n’invalidera pas les autres dispositions qui resteront pleinement en vigueur. Les Parties conviennent de tenter de substituer à toute disposition invalide ou inapplicable une disposition valide et applicable qui produise, dans toute la mesure du possible, le même effet que celui qui aurait été obtenu par la disposition invalide ou inapplicable. Les obligations des Parties en vertu de toute disposition invalide ou inapplicable des présentes Conditions d’Utilisation seront suspendues pendant qu’une tentative de substitution est effectuée.

11.2. Tout manquement ou retard d’une Partie dans l’exercice d’un droit en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ne constituera pas une renonciation à ses droits en vertu des présentes Conditions d’Utilisation ni n’empêchera l’exercice ultérieur de ces droits, sauf renonciation écrite.

12. LOI APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

12.1. La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions d’Utilisation sont entièrement et exclusivement soumises au droit belge, dans toute la mesure permise par les règles de droit international privé en vigueur.

12.2. Les Parties conviennent irrévocablement que les Tribunaux de Bruxelles (Belgium) ont compétence exclusive pour régler tout litige ou réclamation découlant de ou en relation avec les présentes Conditions d’Utilisation.

12.3. Avant d’engager une procédure judiciaire, l’Utilisateur et AppTweak s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable. C’est pourquoi ils se contacteront d’abord mutuellement. Puis, le cas échéant et si nécessaire, ils feront appel à la médiation, à l’arbitrage ou à toute autre méthode alternative de résolution des conflits.